Comment se présente la facture SEFE pro ?
SEFE Energy publie un exemple de facture commenté, recto et verso ; la facture d’exemple a été émise en mars 2023 1 : un intitulé de votre facture peut avoir changé depuis.
| Partie | Ce qu’elle contient |
|---|---|
| Recto, « Mon contrat » | L’adresse de facturation, qui peut différer de celle du site, l’entité et le PCE, les détails de l’offre avec les références client et la date d’échéance du contrat, les coordonnées du service client 1 |
| Recto, synthèse | La période et le montant à régler, hors TVA et TVA comprise ; l’exemple répartit le montant entre « Coût du gaz naturel », « Coût d’acheminement », « Taxes et contributions » et « Autres prestations » 1 |
| Verso, en-tête du site | La consommation annuelle de référence (CAR), le profil consommateur ; l’exemple y ajoute les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et le tarif d’acheminement 1 |
| Verso, « Mes consommations de gaz naturel » | Les consommations des 12 derniers mois, le coefficient de conversion des m³ en MWh et le type de relève 1 |
| Verso, détail des coûts | Le gaz naturel, l’acheminement, les taxes et contributions, puis les autres prestations 1 |
Comment lire l’acheminement et les taxes ?
Selon SEFE, les tarifs d’acheminement couvrent l’utilisation du réseau public et ne sont pas fixés par le fournisseur 1. Dans l’exemple, la rubrique « L’acheminement de mon gaz » imprime une ligne « Abonnement - Accès Réseaux » et une ligne « Frais de distribution [GRD - GRDF] » : voir l’ATRD et l’ATRT 1.
La rubrique « Les taxes et contributions » imprime la CTA et la TICGN, que SEFE décrit comme collectée pour les douanes et liée au volume consommé 1 : voir l’accise sur le gaz, qui en a pris la suite. SEFE cite aussi un « Complément Prix Efficacité Energétique », qu’elle présente comme « la participation à l’effort d’efficacité énergétique » ; cette ligne n’apparaît pas dans l’exemple 1.
Où trouver les données de consommation et de comptage ?
Au verso : la CAR, que SEFE présente comme une donnée officielle établie sur la consommation réelle de l’année gazière précédente, le profil, mis à jour chaque année, et le type de relève (relève effective du gestionnaire de réseau, estimation ou auto-relève) 1. GRDF met à disposition les mêmes données de consommation et contractuelles, dont la CAR 2.
Facture électronique, espace client ?
SEFE indique envoyer ses factures par e-mail, sur l’espace client, par EDI ou par courrier 3. Son portail client donne accès aux factures en ligne, aux relevés de compteur et à l’analyse de la consommation 4. SEFE ne cite pas, parmi ces canaux, de plateforme agréée de facturation électronique : l’obligation de réception est expliquée dans le guide Lire sa facture par fournisseur.
Que vérifier sur sa facture SEFE ?
- Le site. Le PCE et l’adresse correspondent au bon site 1.
- Le type de relève. Une consommation estimée se compare aux données de GRDF.
- L’acheminement. Le tarif d’acheminement figure en tête du verso dans l’exemple 1 : voir le levier optimiser son acheminement.
- L’échéance. Avant la date d’échéance du contrat, voir le levier mettre en concurrence son fournisseur.
Taxes, mentions obligatoires et recours au médiateur : voir le guide Lire sa facture par fournisseur.