Comment se présente la facture Gaz Européen pro ?
Gaz Européen est le nom commercial de Gaz de Paris, qui fait partie du groupe DCC 1 : le SIREN indiqué plus haut est celui de Gaz de Paris 2.
Dans sa FAQ, Gaz Européen commente des extraits d’une facture de gaz du 31 août 2023, pour un site dont la consommation annuelle de référence dépasse 500 MWh 3 : un intitulé de votre facture peut avoir changé depuis.
| Partie | Ce qu’elle contient |
|---|---|
| Caractéristiques de l’offre | Le tarif, « Prix Fixe » dans l’exemple, et la formule de prix 3 |
| Lieu de consommation | L’adresse, le PCE, le numéro du compteur, les références du site et du client, la CAR et le profil 3 |
| Détail des consommations | La période, les index de début et de fin avec leur type (« Réel » dans l’exemple), le volume en m³, les coefficients de conversion et la consommation en MWh ; l’exemple précise que la facture repose sur la dernière relève du gestionnaire de réseau de distribution 3 |
| Détail de la facture | « Abonnement, HT », puis « Consommation, HT », ligne par ligne en MWh et prix unitaire, dont « CEE classiques » et « CEE précaires », puis « Prestations GRD et autres frais, HT » 3 |
| Récapitulatif « Facture de gaz du … » | Abonnement, Fourniture de gaz, Prestations GRD et autres frais, CTA, TICGN, Total Hors TVA, TVA par taux, Total TTC et montant à régler 3 |
Comment lire les taxes et les prestations ?
Le récapitulatif imprime « CTA » et « TICGN » 3 : voir la CTA et l’accise sur le gaz, qui a pris la suite de la TICGN. Les taux que cite Gaz Européen datent de 2023, et l’exemple applique deux taux de TVA 3 : pour les taux en vigueur, voir la page TVA. Les lignes « CEE classiques » et « CEE précaires » relèvent des certificats d’économies d’énergie.
Dans l’exemple, « Prestations GRD et autres frais » porte une location de compteur ; selon Gaz Européen, en copropriété, la location du compteur n’est pas toujours incluse dans l’abonnement 3. L’acheminement n’a pas de ligne à son nom dans l’exemple, et Gaz Européen n’en précise pas la place : l’ATRD reste donc sans intitulé dans le tableau ci-dessus. Gaz Européen ne commente pas de facture d’électricité.
Où trouver les données de consommation ?
Sur la facture, dans le détail des consommations, avec la CAR et le profil 3. Selon Gaz Européen, chaque client dispose d’un interlocuteur unique, qui relaie ses demandes aux experts facturation, et d’un espace client pour suivre ses consommations et les données de son contrat 4. GRDF met à disposition les mêmes données, dont la CAR 5, et Enedis les données d’électricité 6. Sa FAQ ne dit rien de la réception des factures électroniques, présentée dans le guide général.
Que vérifier sur sa facture Gaz Européen ?
- Le type d’index. Dans l’exemple, les index sont de type « Réel », et la facture indique reposer sur « la dernière relève de votre compteur effectuée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution » 3 ; si ce n’est pas le cas sur la vôtre, comparez la consommation aux données de GRDF.
- La CAR et le profil. Selon Gaz Européen, le profil influe sur l’abonnement et le prix du MWh 3 : vérifiez que la CAR et le profil correspondent au site, et voyez le levier optimiser son acheminement.
- Les prestations GRD. Une location de compteur doit correspondre au compteur du site.
- L’offre. Le tarif figure dans les caractéristiques de l’offre 3 ; c’est avec lui en main qu’on compare les offres à l’approche du terme : voir le levier mettre en concurrence son fournisseur.
Mentions obligatoires et recours au médiateur : voir le guide Lire sa facture par fournisseur.