Quand ce levier vaut-il la peine ?
Le TURPE et l’ATRD sont des tarifs régulés : on ne les négocie pas, mais on en règle les paramètres. Une partie de l’acheminement dépend de la puissance ou de la capacité souscrite, pas des kWh. Le levier vaut la peine quand :
- l’activité d’un site a changé sans révision du contrat d’acheminement ;
- la facture d’électricité porte des dépassements de puissance ou de l’énergie réactive ;
- un site de gaz en option T4 ou TP paie une capacité calée sur une pointe ancienne ou saisonnière.
Difficulté moyenne : c’est une appréciation éditoriale.
Par où commencer ?
Rapprochez les lignes d’acheminement de vos factures de vos données de comptage :
- en électricité, le compte client Entreprise d’Enedis donne les données contractuelles (puissance souscrite, option tarifaire), les index et les courbes de charge, et l’historique de consommation, même après un changement de fournisseur 7 ;
- en gaz, l’espace client de GRDF donne les consommations et les données contractuelles : consommation annuelle de référence (CAR), capacité journalière d’acheminement (CJA), profil 14.
Couvrez au moins douze mois.
Comment optimiser l’acheminement d’électricité ?
Vérifier le segment
Enedis classe chaque point de connexion : C5 en basse tension (BT) jusqu’à 36 kVA, C4 au-delà, C3 et C2 en moyenne tension (HTA), C1 en contrat d’accès direct 1. Les composantes de gestion et de comptage dépendent du domaine de tension 2. Si un site C4 n’a plus besoin de 36 kVA, étudiez avec Enedis, via votre fournisseur, les conditions et le coût d’un passage en C5.
Ajuster la puissance souscrite
La puissance souscrite est définie pour 12 mois consécutifs ; le contrat d’accès au réseau prévoit les conditions de sa modification en cours de période 4. En C5, on souscrit une seule puissance, en kVA. En C4, une par plage temporelle, par multiples de 1 kVA ; en HTA, une par plage, par multiples de 1 kW. La puissance d’une plage doit être au moins égale à celle de la précédente 2. Tout l’enjeu est l’arbitrage avec les dépassements :
- en C4, la composante mensuelle des dépassements (CMDPS) est proportionnelle à leur durée, en heures. Sur demande, le gestionnaire de réseau peut la plafonner, sous conditions 2 : voir le TURPE ;
- en HTA, la CRE a calibré la CMDPS pour qu’au-delà de 100 heures de dépassement en ruban, il devienne plus intéressant de souscrire de la puissance 3.
Les dépassements sont sans objet quand la puissance est contrôlée par un disjoncteur ou un compteur évolué 2.
Choisir l’option tarifaire
Le TURPE 7 est en vigueur depuis le 1er août 2025 3. L’option se choisit pour 12 mois consécutifs 3 2, sauf exceptions : par exemple, un site C5 peut en changer une fois dans les six mois qui suivent la première communication d’un compteur évolué récemment posé 5. Les choix :
- C5 : CU 4 ou MU 4, à quatre plages, ou LU, sans plages ; deux options dérogatoires restent réservées aux compteurs non communicants ;
- C4 : courte (CU) ou longue utilisation (LU), à quatre plages ;
- HTA : CU ou LU, à pointe fixe ou mobile, à cinq plages.
En HTA, la pointe mobile, annoncée la veille sur le site de RTE, porte au plus sur 22 jours par an entre novembre et mars 2 : elle peut convenir à un site capable de s’effacer ces jours-là. Comparez CU et LU sur votre courbe de charge (voir le TURPE).
Maîtriser l’énergie réactive
Sous le TURPE 7, seuls les sites HTA paient l’énergie réactive : le réactif soutiré en saison haute et, en heures creuses de saison basse, le réactif injecté, chacun au-delà d’un seuil exprimé en part de l’énergie active 2 6. Seuils et plages : voir le TURPE. Si une ligne de réactif apparaît, faites étudier par votre électricien une compensation dimensionnée, ou pilotée, pour ne pas injecter de réactif hors saison.
Comment optimiser l’acheminement de gaz ?
Vérifier l’option ATRD
Selon la CRE, le choix de l’option tarifaire revient au fournisseur 9. Comparez la consommation de chaque site aux seuils théoriques, détaillés sur la page ATRD, et interrogez le fournisseur si elle s’en écarte durablement.
Ajuster la capacité journalière (T4 et TP)
L’option T4 comprend deux termes de souscription annuelle de capacité journalière, l’option TP un seul. Les dépassements sont pénalisés chaque mois 9. Une modification est autorisée si aucune modification en sens inverse n’a eu lieu dans les 12 mois précédant la date d’effet. Une baisse moins de 12 mois après une hausse n’est pas autorisée ; après une hausse moins de 12 mois après une baisse, la capacité minimale entre les deux niveaux « est réputée souscrite à compter de la date de la baisse ». Ces règles valent aussi après un changement de fournisseur 9.
Pour une pointe saisonnière, une capacité annuelle plus basse peut être complétée par des souscriptions mensuelles : sous l’ATRD7, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, un mois de capacité coûte huit fois moins cher en juillet qu’en janvier 9. Les souscriptions quotidiennes sont réservées à un besoin ponctuel et exceptionnel, lorsque le bon fonctionnement du réseau le permet 9. Coefficients mensuels et terme quotidien : voir l’ATRD.
Contrôler le débit normalisé (T1 à T3)
Depuis le 1er juillet 2026, les points T1, T2 et T3 dont le débit normalisé est supérieur à 40 Nm3/h paient un terme de débit normalisé, inscrit dans la grille de GRDF au 1er juillet 2026 10. Selon la CRE, il vise les consommateurs équipés des plus gros compteurs 9. Vérifiez avec GRDF que ce débit correspond à vos besoins.
Que change ce levier sur la facture ?
- L’acheminement : une puissance ou une capacité plus juste allège la part fixe du TURPE ou de l’ATRD.
- Le transport de gaz : pour un site T4 ou TP, la capacité souscrite sur la distribution entre dans la capacité de transport réservée au point d’interface transport-distribution 11. Voir l’ATRT.
- Le stockage de gaz : pour ces sites, la modulation qui sert d’assiette est calculée sur les consommations d’hiver, pas sur la capacité 12. Voir le stockage.
- La CTA sur l’électricité : son assiette comprend les termes fonction des puissances souscrites, pas les dépassements 8. Moins de puissance, moins de CTA.
- La CTA sur le gaz : depuis le 8 août 2026, elle porte sur l’abonnement et, le cas échéant, le terme de débit normalisé en T1 à T3 ; sur l’abonnement et le terme de capacité multiplié par les souscriptions en T4 ; sur toutes les composantes en TP 13. Voir la CTA sur le gaz.
Quels pièges éviter ?
- Baisser trop bas. Les dépassements ou pénalités peuvent coûter plus que l’économie.
- Oublier les 12 mois. L’option TURPE est en principe figée 12 mois. En gaz, pas de baisse dans les 12 mois qui suivent une hausse ; et une hausse dans les 12 mois qui suivent une baisse en annule tout ou partie de l’économie, depuis la date de la baisse.
- Oublier le contrat de fourniture. Si votre prix intègre l’acheminement, demandez au fournisseur comment la modification sera répercutée.
Qui contacter ?
- Votre fournisseur, en contrat unique, qui regroupe fourniture et accès au réseau 2 : adressez-lui d’abord vos demandes. En gaz, il choisit l’option ATRD.
- Enedis, en contrat d’accès au réseau (CARD) 2, et pour le plafonnement de la CMDPS.
- GRDF ou votre distributeur local, pour les données et le débit du compteur.
Et pour les particuliers ? Un logement relève du segment C5, en basse tension jusqu’à 36 kVA 1. Il ne souscrit qu’une puissance, en kVA, et choisit son option tarifaire pour 12 mois consécutifs 2. Ajuster la puissance à ses besoins réels reste le principal réglage.