Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?
Une garantie d’origine (GO) est un certificat électronique qui atteste la source d’énergie primaire d’une quantité d’électricité. Le code de l’énergie fixe sa valeur : une garantie d’origine au plus est émise par unité d’énergie produite, soit un mégawattheure 1. Chaque unité ne peut être comptée qu’une fois 1.
Chaque GO indique notamment son pays d’émission et la nature de la source d’énergie 3. Le code de l’énergie (article L. 311-20, depuis le 1er juillet 2021), précisé par le décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023, permet de la délivrer pour n’importe quelle source d’énergie primaire ou par cogénération, et plus seulement renouvelable 1 3.
Une GO ne peut être utilisée que dans les douze mois suivant la production ; elle est alors annulée. À défaut, elle expire au plus tard douze mois après la production 1.
Sur la facture, les GO relèvent de la part fourniture, comme la capacité et les CEE.
Qui délivre, échange et annule les garanties d’origine ?
Un organisme désigné par l’autorité administrative délivre, transfère et annule les garanties d’origine, et tient un registre électronique public 1. Le ministre chargé de l’énergie le désigne après mise en concurrence, pour cinq ans au plus 3. EEX indique exploiter ce registre national sur désignation du ministère 4.
Les GO délivrées dans un autre État membre de l’Union européenne sont reconnues en France comme les GO françaises 1. Elles s’échangent indépendamment de l’électricité qu’elles certifient 11.
Le cas des installations soutenues est particulier. Un producteur ne peut pas cumuler une garantie d’origine et un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération sur la même électricité 1. Pour les installations renouvelables de plus de 100 kW sous contrat de soutien, les garanties d’origine sont délivrées au bénéfice de l’État, à sa demande 2. Une commune, un groupement de communes ou une métropole peut en obtenir gratuitement une partie pour attester l’origine locale de sa propre consommation ; ces GO ne peuvent pas être revendues 2.
Comment fonctionnent les enchères de garanties d’origine de l’État ?
Le ministre chargé de l’énergie peut mettre aux enchères les garanties d’origine délivrées à l’État, avec un prix minimal pour chaque enchère 2. L’organisme du registre les organise, à une fréquence comprise entre un et six mois, avec des lots possibles par technologie ou par zone géographique. Les volumes vont d’abord aux offres les plus élevées, et les recettes sont reversées à l’État 3.
L’État est l’unique vendeur ; la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) décide des volumes mis en vente. En 2026, une enchère a lieu chaque mois, sur la production d’un mois antérieur : celle du 21 octobre 2026 porte sur juillet 2026 5.
La dernière enchère dont les résultats sont publiés au 17 octobre 2026 s’est tenue le 16 septembre 2026, pour la production de juin 2026 5. Elle a réuni 31 participants, et toute la quantité offerte a été attribuée 8. Au 16 octobre 2026, EEX indiquait un prix de réserve de 0,15 €/MWh pour l’enchère de septembre 5.
Les résultats sont publiés par couple région-technologie ; regroupés par technologie, ils s’établissent ainsi 8 :
| Technologie | Volume attribué (MWh) | Prix moyen pondéré (€/MWh) |
|---|---|---|
| Solaire | 2 170 833 | 1,77 8 |
| Éolien terrestre | 1 390 376 | 1,78 8 |
| Thermique | 297 654 | 1,73 8 |
| Hydraulique | 190 874 | 1,75 8 |
Comment les prix des enchères ont-ils évolué ?
Les prix des enchères de l’État ont connu de fortes variations. Pour le solaire en Nouvelle-Aquitaine, le prix moyen pondéré a atteint 7,94 €/MWh lors de l’enchère du 16 novembre 2022, portant sur la production d’août 2022 6. Pour la même région et la même technologie, il n’était plus que de 0,32 €/MWh lors de l’enchère du 19 novembre 2025, portant sur la production d’août 2025 7.
Le tableau ci-dessous compare la production de juin de chaque année, de 2019 à 2026, pour deux couples région-technologie 6 7 8. Ils ne reflètent que les enchères de l’État, pas les GO achetées de gré à gré ou à l’étranger.
Qu’est-ce qu’une offre « verte » au sens de la loi ?
Sur le territoire national, seules les garanties d’origine valent certification de l’origine de l’électricité. Elles servent à démontrer aux clients finals la part d’énergie renouvelable dans l’ensemble de l’offre d’un fournisseur et dans l’offre souscrite par le client 1. Pour l’électricité renouvelable, seules comptent les GO des énergies renouvelables listées à l’article L. 211-2 du code de l’énergie 1.
Un fournisseur qui veut garantir à son client l’origine d’une quantité d’électricité utilise des garanties d’origine à due proportion, que l’organisme annule ensuite dans le registre. Elles doivent provenir d’une production du même mois que la consommation couverte 3.
Physiquement, la même électricité est livrée à tous les clients raccordés au réseau français, quel que soit leur fournisseur 11. L’ADEME souligne que des offres sont dites vertes parce que le fournisseur achète des GO à des producteurs européens, alors qu’il achète l’électricité revendue à d’autres producteurs, y compris non renouvelables 9.
Que garantit le label VertVolt de l’ADEME ?
L’ADEME a créé le label VertVolt pour distinguer les offres dont le fournisseur est lié à des producteurs d’énergies renouvelables en France sur la totalité de l’électricité fournie 9. Il compte deux niveaux 9 :
- niveau 1, « engagé » : le fournisseur achète à des producteurs d’énergies renouvelables en France une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vend ;
- niveau 2, « très engagé » : en plus, au moins 30 % de cette électricité provient d’installations à gouvernance partagée, portées par exemple par des collectivités dans le cadre de projets citoyens, ou d’installations n’ayant pas bénéficié de subventions de l’État.
Les fournisseurs labellisés doivent préciser la provenance de l’électricité (technologie et région de production) et le taux de couverture demi-horaire de la consommation par la production achetée 9. La version 4 du référentiel, mise en ligne le 20 janvier 2026, ouvre le label aux offres destinées aux entreprises et aux collectivités, en plus des particuliers 10.
Comment le coût des garanties d’origine arrive-t-il sur la facture d’un professionnel ?
Une garantie d’origine couvrant un MWh, une offre entièrement couverte par des GO en mobilise autant que de MWh consommés 1. Le fournisseur les achète, aux enchères de l’État ou auprès de producteurs, puis les fait annuler pour le compte de ses clients 3. Les GO s’échangeant indépendamment de l’électricité 11, leur achat s’ajoute à celui de l’énergie.
Vérifiez dans votre contrat comment il est répercuté : inclus dans le prix du kWh, option « verte » ou ligne distincte. Pour juger de la qualité d’une offre, le Médiateur national de l’énergie conseille de consulter les conditions générales de vente 11. Demandez aussi au fournisseur le pays et la technologie des garanties d’origine annulées.
Peut-on réduire le coût des garanties d’origine ?
Le coût des GO dépend du volume consommé et du niveau d’exigence retenu :
- réduire ses consommations réduit le nombre de GO nécessaires ;
- choisir le niveau d’exigence : GO seules, ou offre labellisée VertVolt, liée à des producteurs français ;
- comparer les offres sur ce poste, origine et technologie des GO comprises.
Ces leviers sont détaillés dans notre guide comment réduire sa facture d’énergie.
Et pour les particuliers ? Les règles sont les mêmes. Le label VertVolt leur était d’abord réservé : ce n’est qu’avec la version 4 de son référentiel, en janvier 2026, que les offres destinées aux entreprises et aux collectivités ont pu candidater 10. Pour vérifier le caractère vert d’une offre, le Médiateur national de l’énergie renvoie aux conditions générales de vente et à son comparateur 11.